Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : la société GCO, Société par actions simplifiée, au capital de 50000€, dont le siège social est à Ollioules (83190) – 20 chemin de la Coopérative, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 951499 375 (ci-après dénommée « GCO ») et toute personne physique majeure (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant procéder à une commande de produits « Graze Craze ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre GCO et le Client, et les conditions applicables à toute commande effectuée :

• sur le site internet grazecraze.shop;
• dans les ateliers Graze Craze ;
• par téléphone ;
• par courrier électronique.

Toute commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
GCO se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables seront celles figurant sur le site internet   grazecraze.shop à la date de la commande par le Client.

Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés doivent être retirés à l’adresse choisie par le Client lors de la commande et confirmée par GCO sur le bon de commande (à l’exception des produits livrés).
Les produits proposés sont ceux qui sont directement consultables sur le site internet grazecraze.shop, le jour de la commande. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit proposé au Client est accompagné d’un descriptif établi par GCO consultable sur le site grazecraze.shop. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par GCO sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle collection.
Pour assurer la disponibilité des produits, particulièrement lors d’offres promotionnelles, GCO se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client.

Article 1 – Application des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont consultables et disponibles sur le site internet grazecraze.shop.
Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions générales forment l’intégralité de l’engagement des Parties. Aucune condition, générale ou particulière, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de GCO, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à GCO, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait pour GCO de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété pour l’avenir comme valant renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 – Processus de passation de commande sur le site internet (grazecraze.shop)

2.1. Inscription sur le site internet

La prise de commande via le Site Internet grazecraze.shop suppose que le Client dispose d’un compte Graze Craze sur le site.

2.1.1 Le Client a déjà un compte Graze Craze

Le Client ayant un compte client Graze Craze,peut se connecter avec ses identifiants soit en cliquant sur l’hyperlien « Mon Compte » en haut à droite de l’écran, soit lors de l’étape d’authentification accessible après l’étape de validation de son panier.
Après connexion, le Client sera invité à compléter les informations de son compte Graze Craze nécessaires à la prise en compte de sa commande par les services de GCO.

2.1.2 Le Client n’a pas encore de compte Graze Craze

Le Client peut se connecter en cliquant sur l’hyperlien « Mon Compte » situé en haut à droite de l’écran ou lors de l’étape d’authentification accessible après l’étape de validation de son panier.
Le Client est alors invité à renseigner les informations nécessaires à la prise en compte de sa commande par les services de GCO.
Le Client peut pré remplir ses informations à partir de son compte Facebook en utilisant le bouton “f Pré-remplir avec mes informations Facebook”. Seules les informations Facebook nécessaires à l’inscription seront conservées par GCO. Passer aussi par des identifiants google? Quoi d’autres?

2.1.3 Informations de connexion

Le Client se connecte à son compte sur grazecraze.shop grâce à son identifiant qui doit être une adresse de courrier électronique valide. Dans un but de protection de ses systèmes et de préservation de ses droits, la société GCO se réserve le droit de déterminer la validité de l’adresse de courrier électronique en fonction notamment du nom de domaine de l’adresse de courrier électronique.
Le mot de passe est choisi par le Client. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en demander un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de recevoir un nouveau mot de passe aléatoire qu’il pourra ensuite modifier depuis son espace personnel en ligne.
Le Client s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter tout risque d’intrusion dans son compte client. GCO ne pourra être tenue pour responsable, en cas de négligence du Client, d’une utilisation non autorisée du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant.

2.1.4 Informations nécessaires à la création du compte du Client

Le Client devra renseigner son prénom, son nom, son adresse postale (code postal, ville, rue, numéro, pays), son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique. Ces données personnelles seront collectées et traitées dans le respect de la législation en vigueur et les termes de l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente. GCO ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

2.1.5 Validation du compte Client

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

2.2. Passation de la commande

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,…) indiquées lors de sa commande.
Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

2.2.1 Sélection de l’atelier et du choix de mode de livraison

Le Client est invité à choisir entre la «Livraison» et le «Retrait sur place» à son arrivée sur le site grazecraze.shop .
Dans le premier cas, celui-ci doit entrer l’adresse à laquelle il souhaite être livré avant de pouvoir poursuivre pour «Commencer ma commande».
Dans le second cas, celui-ci doit choisir l’atelier où il souhaite récupérer sa commande avant de pouvoir poursuivre pour «Commencer ma commande».
Dans les deux cas, l’offre proposée par GCO dépend de l’atelier le plus proche du point de livraison renseigné ou de l’atelier sélectionné.
Si le Client a déjà choisi son atelier, celui-ci est indiqué dans son panier au niveau de l’icône symbolisée par un sac en haut à droite du menu de navigation. L’offre affichée sur le site internet correspond à l’offre de l’atelier sélectionné. Le Client a la possibilité de changer d’atelier à travers cette icône en ouvrant son panier et en cliquant sur «Changer de point de vente».

Dans le cas de la livraison à domicile, celle-ci est gratuite dans un rayon de 5 km autour de l’atelier en charge de la préparation de la commande pour un minimum de commande de 49€. Au-delà, des frais de livraisons sont appliqués pour chaque kilomètre parcouru en plus et sont calculés et appliqués au montant du panier automatiquement.
Pour une commande en-dessous de 49€, des frais de livraison seront appliqués dès le premier kilomètre parcouru et seront visibles dans le panier de commande.

2.2.2 Ajout d’un produit au panier

Le Client peut ajouter un produit au panier en cliquant sur les boutons intitulés “ajouter au panier”. Si le Client n’a pas encore sélectionné son atelier, il est alors invité à le faire conformément à l’article 2.2.1.
Le produit ajouté par le Client se met alors dans le panier qui s’affiche sur la droite sous forme de visualisation rapide.
Le Client peut, via la visualisation rapide du panier, ajuster la quantité désirée et revenir à la page de visualisation des articles en cliquant en dehors de la zone de visualisation rapide du panier.

2.2.3 Vérification du panier

Le Client peut accéder à son panier à tout moment en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite. Pour passer sa commande, le Client doit cliquer sur l’icône « Panier », puis sur l’icône « Commander » dans la zone de visualisation du Panier. En cliquant sur le bouton «Commander», le Client accède à la page récapitulative du panier. Cette page affiche l’ensemble des produits commandés ainsi que la quantité pour chacun des produits commandés.
Le Client a la possibilité dans cette page d’indiquer un code de promotion. Le Client devra respecter les conditions d’utilisation du code avantage et notamment sa date de validité. Le Client est invité à saisir le code avantage puis à cliquer sur le bouton «Appliquer le code promo». Si le code avantage est valide, le montant du panier est alors mis à jour.
Le Client peut poursuivre sa commande en cliquant sur «Valider la commande».

2.2.4 Date et heure de retrait ou de livraison

Après avoir déjà précédemment sélectionné le mode de livraison, le Client est invité à choisir la date et le créneau d’heure de retrait en atelier ou la date et le créneau d’heure de livraison à domicile de la commande au travers d’un calendrier via l’icône « calendrier » et d’un menu déroulant.
Les dates et horaires proposés dépendent de l’atelier choisi et des produits ajoutés au panier. La livraison est possible uniquement pour les dates et heures proposées à l’exception des dates et heures grisées. Les créneaux horaires de livraison sont définis par créneau de 1h30 minutes dans le bon de commande adressé au Client par courrier électronique.
Lors du retrait ou de la livraison, le Client devra présenter le bon de commande qui lui sera transmis, après le paiement de la commande, par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique d’authentification.

2.2.5 Détails de facturation et informations complémentaires

Le Client est invité à indiquer son nom et son prénom ainsi que le nom de son entreprise (facultatif), son numéro de téléphone et son adresse mail.
Le Client peut également indiquer des informations complémentaires concernant sa commande comme par exemple des consignes de livraison ou des demandes particulières.
Le Client peut ensuite choisir entre un paiement à la livraison ou un paiement par carte.
Dans le second cas, le client est invité à saisir ses numéros de carte de paiement.
Le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case «J’ai lu et j’accepte les conditions générales» pour pouvoir passer la commande. Le Client a la possibilité d’apporter des modifications à sa commande avant de procéder au paiement.
Le Client peut ensuite cliquer sur le bouton «Commander».

2.2.6 Frais et lieux de livraison

Les frais de livraison à domicile dépendent du lieu de résidence du Client et de la distance par rapport à l’atelier réalisant la commande conformément à l’article 2.2.1.
Le Client peut visualiser le récapitulatif de la commande sur lequel figure :
• Le numéro de commande
• La date
• L’email
• Le montant de la commande
• Le moyen de paiement
Les détails de commande:
• Les produits commandés par quantité
• Le total toute taxes comprises et le détail de TVA de la commande
• La remise liée à un code avantage (le cas échéant)
• Le type de commande
• La date et l’heure de retrait ou de livraison
• L’adresse de retrait ou de livraison
• Les notes (le cas échéant)
• L’adresse de facturation
Après avoir procédé au paiement (le cas échéant), le Client recevra un courrier électronique, de la part de Graze Craze comportant le récapitulatif de la commande ainsi que le bon de commande. Lors du retrait ou de la livraison à domicile de la commande, ce bon de commande sera demandé au Client. En cas de paiement à la livraison, le client devra procéder au paiement auprès du livreur avant de recevoir sa commande.

Article 3 – Processus de passation de commande en ateliers, par téléphone, par courrier électronique.

3.1 Minimum de commandes

Dans des cas limités et justifiés par des éléments objectifs, GCO peut exiger un minimum de commande de 49 € euros TTC. Le cas échéant, le Client sera prévenu dès la prise de commande et sera libre de confirmer ou non sa commande.

3.2 En Ateliers

Lors de la passation de la commande en atelier, un bon de commande sera établi. Le Client conserve l’original de ce document.
Ce bon sera demandé lors du retrait ou de la livraison des marchandises.
Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone, …) indiquées lors de sa commande.
Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

3.3 Par téléphone

Pour les précommandes et les commandes prises par téléphone, GCO demandera selon les cas, soit au Client de venir retirer son bon de commande, soit GCO enverra par courrier électronique le bon de commande.
Ce bon sera demandé lors du retrait ou de la livraison, des marchandises.
Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone, …) indiquées lors de sa commande.
Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

3.4 Par courrier électronique

Pour les précommandes et les commandes passées par courrier électronique, GCO demandera selon les cas, soit au Client de venir retirer son bon de commande, soit GCO enverra par courrier électronique le bon de commande.
Ce bon de commande sera demandé lors du retrait ou de la livraison, des marchandises.
Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone, …) indiquées lors de sa commande.
Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

Article 4 – Modification et annulation de la commande

4.1 Modification

Toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées qu’auprès du contact avec lequel le Client a passé sa commande, sous réserve de respecter un délai de 48 heures avant la date de récupération de la marchandise prévue et sous réserve de l’acceptation de la part de GCO.
Pour les commandes pour le jour même, toutes modifications seront au préalable à valider auprès de l’atelier en charge de la préparation de la commande. Celles-ci seront réalisées dans la mesure du possible sans pour autant pouvoir les garantir.

4.2. Annulation

Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai maximum de 48 Heures avant la date de récupération de la marchandise prévue. Au-delà de cette limite, GCO exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement auprès de l’atelier choisi pour établir la prise de commande, par écrit (mail) ou par téléphone.
Pour les commandes pour le jour même, toute annulation sera au préalable à valider auprès de l’atelier en charge de la préparation de la commande. Celui-ci se réserve le droit de refuser dans le cas où la commande aura notamment déjà été préparée ou sera déjà en cours de préparation.
La commande sera alors à régler dans son intégralité.

Article 5 – Modalités de récupération des produits

5.1 Modalités de retrait de la commande en atelier

Les commandes sont à retirer dans l’atelier choisi et dans le créneau horaire désigné sur le bon de commande.

5.2 Modalités de livraison à domicile

Les commandes sont livrées conformément à l’adresse indiquée par le Client et au créneau horaire indiqué sur le bon de commande.

5.3. Non présentation du client

En l’absence du retrait de la commande par le Client en atelier, le jour de retrait indiqué sur le bon de commande, la commande sera considérée comme annulée dans les termes et conditions prévus à l’article 4.2. des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’absence du Client lors de la livraison à l’heure et à l’adresse indiquées sur le bon de commande, le Client devra récupérer sa commande dans l’atelier indiqué sur le bon de commande avant l’heure de fermeture de l’atelier, le jour de la livraison prévu. A défaut, la commande sera considérée comme annulée dans les termes et conditions prévues à l’article 4.2. des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Produits

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. Les produits retirés sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage.
Quelques produits Graze Craze, en minorité, ont été conservés par congélation (information expressément indiquée) et ne peuvent être recongelés. Ces produits doivent être consommés le jour même du retrait.
Les produits vendus sont susceptibles de contenir des allergènes. Le Client a la possibilité de prendre connaissance de la présence de ces allergènes lors du processus de commande, sur le site grazecraze.shop.
Lors du retrait, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
En l’absence de présentation du bon de commande par le Client lors du retrait de la commande, GCO se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise et pourra, le cas échéant, demander au Client un justificatif d’identité.

Article 7 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture des produits Graze Craze qui, par nature, ne peuvent être ré-expédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 – Transfert de propriété des produits

GCO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le Client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, frais et taxes compris.
A compter du retrait ou de la livraison de la commande, les risques de perte ou de vol des produits réceptionnés sont transférés au Client.

Article 9 – Conditions tarifaires

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.
Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises, en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
Pour toute commande d’un montant supérieur à 300 euros TTC passée en atelier ou auprès d’un atelier, un acompte de 30% sera demandé au Client.

Article 10 – Modalités de paiement

10.1. Pour les clients consommateurs

10.1.1. Mode de paiement acceptés :

Le règlement de la commande peut s’effectuer :
– en ligne : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) sur le site internet grazecraze.shop
– Liste des ateliers avec service de paiement en ligne par carte (par ordre alphabétique) :
• Graze Craze Ollioules.

Pour toute commande passée sur le site internet et payée par carte bancaire, le prélèvement sur le compte s’effectue 72 heures avant la livraison des produits. Lors de la validation de la commande, le Client devra indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro au verso de la carte.
Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande du Client valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site grazecraze.shop.
Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape).
– en atelier lors de la prise de la commande : en espèces ou en carte bancaire.

10.1.2. Généralités relatives au paiement :

Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de GCO.

10.2. Pour les clients professionnels

Le règlement des factures doit être effectué au siège social de GCO ou de son sous-traitant dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de facture. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé des factures par rapport au délai prévu ci-avant.
Un litige n’est pas suspensif du paiement de la facture.
Tout retard dans le paiement d’une seule facture à son échéance entraînera :
– l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu
– le paiement d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur
– le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros
– la prise en charge par le Client de tous les frais de recouvrement de la créance qui dépasseraient l’indemnité forfaitaire prévue ci-avant, sur justificatifs
– la suspension éventuelle des livraisons des commandes
L’application de la présente clause ne nécessite aucune mise en demeure préalable.

Article 11 – Responsabilité

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, GCO sera dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.
La responsabilité de GCO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

Article 12 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GCO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les bons de commandes entre GCO et le Client font également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 13 – Illustrations

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur les brochures ne sont pas contractuelles.

Article 14- Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée
Dans le cadre de ses relations contractuelles, GCO est amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de portabilité, et, pour des motifs légitimes, de droits d’opposition, de rectification, d’oubli et de limitation des données qui le concerne. Le Client a également la possibilité de faire part à la société GCO du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le Client doit contacter la société​ GCO à l’adresse suivantegco.direction@gmail.com. Les informations collectées sont destinées au Service marketing de GCO SAS et les ateliers Graze Craze et ont pour finalité​s :​ suivi des commandes, gestion de la relation client et, si l’utilisateur y a consenti la prospection clients.
L’Utilisateur est informé que des traitements automatisés sont mis en œuvre sur ses données afin d’analyser et prédire certaines actions.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une action auprès de ​l​a Commission National​e​ de l’Informatique et des Libertés.

Article 15 – Réclamation

Toute question ou difficulté relative à une commande passée devra être faite :
– Vous pouvez nous contacter en nous écrivant en CLIQUANT ICI à cette adresse mail: gco.direction@gmail.com (24H sur 24 et 7 jours sur 7)
– Par téléphone au numéro suivant : 04 89 96 02 95
– Par voie postale à l’adresse suivante : 20 chemin de la Coopérative, 83190 Ollioules

Article 16 – Attribution de juridiction et droit applicable

Tous les contrats passés avec GCO au titre des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client.
A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon.

Article 17 – Médiation à la consommation

Après avoir saisi par lettre recommandée avec accusé réception GCO ou toute personne habilitée, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site :www.mtv.travel.